NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de PRUNO-STICKERS.FR édité par PRUNO-STICKERS est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord express du vendeur – ni pour les documents, publicitaires ou autres, émis par PRUNO-STICKERS.
Acceptation :
L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble de ces présentes conditions.
Produits :
Les photographies de présentation représentant les produits proposés dans le catalogue électronique de PRUNO-STICKERS tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement le visuel d'un article, et générer ainsi des variations minimes dans la représentation des articles, notamment pour en améliorer la lecture. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et ces variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de PRUNO-STICKERS ni affecter la validité de la vente.
Commandes :
Attention : pour des raisons de logistiques les commandes inférieures à 3 articles ne seront ni traitées ni remboursées. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; PRUNO-STICKERS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, PRUNO-STICKERS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.Attetion : pour des raisons logistiques les commandes iné
Expédition :
Après confirmation de la commande passée, PRUNO-STICKERS s'engage à faire l'envoi de toutes les références commandées par l'acheteur. Le client doit notifier à PRUNO-STICKERS toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à PRUNO-STICKERS afin de pouvoir procéder à une enquête, mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès des services postaux peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement re-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier sa commande à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de PRUNO-STICKERS en cas de manquant ou de dégradation.
Rétractation :
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à la société PRUNO-STICKERS les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine. Ils doivent être adressés à l'adresse indiquée sur notre page contact :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, PRUNO-STICKERS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PRUNO-STICKERS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix :
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas l'acheminement. Les frais de port s'ajoutent au moment de la validation de commande. Ils se calculent en fonction du poids des articles commandés.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PRUNO-STICKERS ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. PRUNO-STICKERS se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, PRUNO-STICKERS garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par PRUNO-STICKERS.
Paiement :
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PRUNO-STICKERS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture dématérialisée au format pdf sur sa boite mail.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PRUNO-STICKERS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. PRUNO-STICKERS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Service clientèle :
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
Accès au site :
PRUNO-STICKERS s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PRUNO-STICKERS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L'accès au site WWW.PRUNO-STICKERS.FR est gratuit. PRUNO-STICKERS se réserve le droit de suspendre temporairement et sans nécessité de préavis l'accessibilité à ses pages Web ou à ses services en raison de l'éventuel besoin de mener des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration de ces derniers. Tout utilisateur reconnaît et accepte que PRUNO-STICKERS ne soit en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, de l'utilisation, d'une interruption ou d'un disfonctionnement du présent Site Internet ou de toute information y figurant mais également des conséquences qui peuvent en découler .
Utilisation des produits :
PRUNO-STICKERS commercialise des objets de décoration intérieure ou extérieure et de personnalisation. L'activité majeure de l'entreprise est la production et commercialisation du vinyle adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation et la décoration de surfaces ou d'objets tels que des murs, des vitres, des meubles, des ordinateurs portables et autres équipements high-tech, des téléphones portables, des tablettes, des véhicules, des équipements d’électroménager... Cet adhésif a été étudié pour l'utilisation intérieure et extérieure. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 à 5 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition lumineuse. Les stickers doivent être apposés sur des surfaces lisses, sèches et propres pour une adhérence optimale. PRUNO-STICKERS ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée du produit tel que pose/dépose intempestive, pose sur une surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les surfaces déconseillées pour la pose sont la peinture à base aqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit, les surfaces granuleuses ou non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi. Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans de tout adhésif non collé. Evidemment, ne pas ingérer, c'est impropre à la consommation. Il est recommandé de ne pas les maintenir en situation de frottement : ne pas conserver ou entreposer dans un portefeuille au bout d'une chaîne dans votre poche par exemple, car le frottement, ajouté aux changements de température, a tendance à faire parfois se décaler le sticker de son support.
Contenu des commandes :
PRUNO-STICKERS décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.
Règlement des litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. PRUNO-STICKERS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de la société PRUNO-STICKERS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, ceci notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PRUNO-STICKERS.
PRUNO-STICKERS s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de PRUNO-STICKERS, notamment par des lettres d'informations de la société PRUNO-STICKERS auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.
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